Comment certaines entreprises ont trouvé le moyen de contourner le salariat
Actuellement avec la loi Pinel, certaines entreprises ont trouvé le moyen de contourner le salariat. En créant une entreprise, le porteur de projet a le choix entre le statut –Société (SA, SARL,…) et celui de l’entreprise individuelle. Mais avec les avantages qu’offre la loi Pinel, ce statut d’entreprise individuelle peut se décrire comme étant un régime dérogatoire. Ce régime est dénommé l’ « auto-entrepreneur ».
La portée de la notion d’auto-entrepreneur
L’auto-entrepreneur est aujourd’hui un mot prêtant plusieurs interprétations selon le public. Les journalistes disent que c’est un statut, les pratiquants le considèrent comme un régime dérogatoire, les amateurs le pensent comme une simple dénomination. Bref ! L’auto-entrepreneur consiste à travailler dans une entreprise individuelle sans pour autant être salarié, même si la notion d’entreprise individuelle confuse la personne morale et son dirigeant. Avec cette particularité, l’auto-entrepreneur se différencie de l’entreprise individuelle. Mais force est de constater qu’il est doit être assujetti à de régimes fiscal et social comme toute entreprise. Mais ces obligations fiscales et sociales sont moindre et alléger. A cet effet, il est un moyen de plus en plus utilisé par certaines entreprises pour contourner le salariat.
La relation entre la loi Pinel et entreprise contournant le système du salariat
En application de la loi Pinel, certaines entreprises tendent à contourner le système du salariat. Le dirigeant appelé « auto-entrepreneur » n’est pas un salarié. Et donc excluant toutes obligations greffées à ce système de salariat. Avec la notion d’auto-entrepreneur, le dirigeant échappe au principe du salariat et bénéficie d’une simplicité de procédures de création et de déclaration. En effet, être un auto-entrepreneur, le dirigeant a tout d’abord, la facilité de création (création intégrale qui peut se faire en ligne durant quelques minutes, sans frais de création), ensuite il bénéficie de la franchise de TVA et de l’application de plafond annuel de CA.
